Produit en Alsace dans la plus grande safranière de France

 

Conditions Générales de Ventes

1. INFORMATIONS LEGALES

http://boutique.safranduchateau.com
est une Boutique en ligne éditée par

Safran du Château
45 route d'Illhaeusern
68970 GUEMAR
France
Téléphone +33 (0)977 619 638
SIRET 381 512 128 00038 - APE 0128Z

Mail : contact@safranduchateau.com


2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Safran du Château  sur sa boutique en ligne accessible par Internet et par téléphone. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur dans le menu condition générale de vente en bas de la page d'accueil du site internet : http://boutique.safranduchateau.com.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour consulter nos CGV sans avoir à entamer de processus de commande.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V.
Et ce à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, etc..., émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une ou plusieurs dispositions des présentes C.G.V ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de la ou des dites dispositions.


3. PRIX, COMMANDE, DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de préparation et de traitement des commandes, et hors frais de port. TVA non applicable : ART N° 263 du CGI

Safran du Château se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Lors d'une commande les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Une facture détaillée accompagne par courrier la livraison de votre colis.

Les factures sont émises en Euros. Une facture détaillée accompagne par courrier la livraison de votre colis. .

Tous les règlements sont effectués en Euros. Les marchandises demeurent la propriété de Safran du Château jusqu'au paiement complet du prix facturé.

3.1 Validation par le client

Commande sur le site internet
http://boutique.safranduchateau.com : Le client peut naviguer sur le site internet et choisir différents produits qui vont s'ajouter dans son panier virtuel. Il peut à loisir modifier, ajouter et/ou supprimer des articles. Il peut modifier les quantités. Il peut également calculer les frais de port grâce à l'outil mis à sa disposition sur la page affichant son panier virtuel et ce autant de fois qu'il le souhaite. Le panier représentant une liste de course n'engageant ni le client, ni Safran du Château.
Une fois que le client décide de valider ce panier en cliquant sur le bouton « commander »,  le processus de commande débute. Le client accède alors aux différentes étapes de ce processus.

Etape 1, Mode de commande : le client est invité soit à s'enregistrer pour créer un compte client, soit à se connecter avec son adresse mail et son mot de passe s'il possède déjà un compte client.

Etape 2 , Informations de facturation : un formulaire permet au client de renseigner l'adresse de facturation. Une fois toutes les informations obligatoires renseignées, le client peut passer à l'étape suivante. Pour un nouveau client ces informations sont : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, état/région, ville, téléphone, mots de passe, confirmation du mot de passe.
Pour un client déjà existant un certain nombre d'information sont déjà existante, il pourra directement les sélectionner, ou s'il le souhaite les modifier.
Une case à cocher permet d'utiliser l'adresse de facturation comme adresse de livraison et de passer directement à l'étape 4.

Etape 3, Informations de livraison : un formulaire permet au client de renseigner l'adresse de livraison. Une fois toutes les informations obligatoires renseignées, le client peut passer à l'étape suivante. Pour un nouveau client ces informations sont : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, état/région, ville, téléphone, mots de passe, confirmation du mot de passe. Pour un client déjà existant un certain nombre d'information sont déjà existante, il pourra directement les sélectionner, ou s'il le souhaite les modifier.
Une case à cocher permet d'utiliser l'adresse de facturation comme adresse de livraison.

Etape 4, Mode de livraison : un formulaire avec des boutons radios permet de choisir le mode de livraison, le tarif des frais de port pour chaque mode de livraison est affiché en fonction des produits choisis par le client. Une fois le mode de livraison choisi le client peut accéder à l'étape suivante.

Etape 5, Information de paiement : un formulaire avec des boutons radios permet de choisir le mode de paiement. Le choix du mode de paiement affiche les informations utiles. Une fois le mode de paiement choisi le client peut accéder à l'étape suivante.

Etape 6, Vérification de commande : un récapitulatif de la commande est affiché au client avec :
- la liste des produits commandés, leur quantité et leur prix (à l'unité et le total en fonction de la quantité).
- le sous-total hors taxe
- les frais de port
- le total hors taxe = sous-total hors taxe + frais de port
- le total TTC
- les CGV dans un cadre avec une barre verticale permettant de les faire défiler.
- une case obligatoire à cocher qui est par défaut non coché, rappelle au client qu'il s'engage à accepter les présentes CGV.

Une fois valider l'acceptation des C.G.V en cochant la case idoine, le client peut alors terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « passer la commande », c'est cette action qui va valider la commande et terminer le processus de commande coté client. La commande est alors validée coté client.

En cas de commande par téléphone, le client est réputé avoir pris connaissance des C.G.V. Un lien en bas du site http://boutique.safranduchateau.com lui permettant de les afficher.

 

3.2 Validation par Safran du Château.

Lorsqu'une commande est validée par un client, elle est affichée dans l'interface de gestion de commande du site http://boutique.safranduchateau.com. L'équipe de Safran du Château  vérifie alors que tous les éléments utiles au traitement de la commande sont bien présents et qu'ils sont cohérents. Entre autre au niveau du paiement, des coordonnées de facturation et des coordonnées de livraisons. Si des informations sont manquantes, incomplètes ou erronées, Safran du Château ne sera pas en mesure de valider la commande, dans ce cas la commande est annulée et les paiements du client sont remboursés (remboursement paiement carte bleu, remboursement virement) ou annulés (renvoi de chèque, annulation paiement carte bleu).

Afin de lutter contre les paiements frauduleux Safran du Château  se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le client lors de la commande et de demander des justificatifs supplémentaires au client avant la validation de sa commande. Notamment un justificatif de domicile et/ou les coordonnées de l'agence bancaire et/ou un justificatif d'identité.
Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’est pas validée dans un délai de
quinze (15) jours, la commande est annulée et les paiements sont remboursés ou annulés. Ce délai peut être allongé dans le cas ou des échanges de documents sont en cours entre le client et Safran du Château.

Safran du Château vérifie également la disponibilité des produits avant de valider votre commande. Si plusieurs clients commandent en même temps et/ou suite à un problème de stock et/ou un problème de casse, il est possible que un ou plusieurs produits ne soient pas disponible.
Dans ce cas Safran du Château cherchera à contacter le client sur les coordonnées de contact laissé lors de la commande afin de trouver un accord avec le client. Si aucun accord n'est trouvé la commande est annulée dans un délai de
quinze (15) jours et les paiements sont remboursés ou annulés.

Une fois ces vérifications validées Safran du Château valide la commande. Le client est notifié de cette validation par mail sur l'adresse mail renseignée lors de la commande. La commande est alors valide et Safran du Château s'engage à partir de cette date de validation à livrer ses clients sous quinze (15) jours (voir l'article 5 des présentes CGV : MODE ET DELAIS DE LIVRAISON).

La validation d'une commande ne peut excéder un délai de quinze (15) jours sauf accord écrit du client. Au delà d'un délai de quinze (15) jours, si Safran du Château n'a pas pu vérifier et/ou compléter les éléments utiles au traitement de la commande, la commande est annulée et les paiements sont remboursés ou annulés.

En cas d'annulation le client est notifié par mail sur l'adresse mail renseignée lors de la commande.


3.3 Disponibilité des produits

Nos offres commerciales sur le site http://boutique.safranduchateau.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un produit serait indisponible après la validation d'une commande par Safran du Château SAS (suite à une erreur de stock, à une casse produit lors de la préparation, à un vol, etc...), le client sera averti par mail. L'équipe Safran du Château SAS proposera alors au client soit :

  • d'annuler la commande et d'être remboursé par le moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.

  • Le remboursement sous la forme d'un avoir, avec possibilité d'un geste commercial sous la forme d'un avoir supérieur en valeur au montant de la commande remboursée.

  • Le remplacement du ou des produits indisponibles par des produits choisi par le client.

    Dans ce cas le processus d'expédition sera suspendu jusqu'à la réponse du client. Sans réponse du client dans un délai de quinze (15) jours la commande est annulée et les paiements sont remboursés ou annulés.


3.4 Cas particulier des commandes expédiées hors Union Européenne.

pour les commandes ayant une adresse de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le client est à ce moment l'importateur des marchandises commandées. Pour l'expédition de marchandise en dehors de l'union européenne et des DOM-TOM, les prix seront facturés hors taxe. Il appartient au client de se renseigner, sur la législation, sur les droits de douane et autres taxes en vigueur dans le pays de livraison. Il lui appartient entre autre de vérifier que les marchandise qu'il importe sont conforme avec la législation locale en vigueur. Le cas échéant il appartient au client de payer les droits de douanes et les autres taxes locales dues dans le pays de livraison. Ces taxes et/ou droit de douane, les sommes qui leurs incombent et la conformité des marchandises importés par le client sont de l'entière responsabilité du client que ce soit pour le paiement et/ou les démarches administratives à suivre. Safran du Château  ne saurait être tenu pour responsable de la destruction et/ou de la confiscation des marchandise importé pour défaut de conformité et/ou pour non paiement des droits de douanes et/ou tous autres taxes et/ou le non de la législation en vigueur dans le pays de livraisons. Nous conseillons donc vivement à nos clients souhaitant importer nos marchandises en dehors de l'union européenne de se renseigner avant de passer commande sur tous les aspects de la procédure d'importation auprès des autorités locales compétentes dans le pays de livraison.


3.5 Cas particulier des commandes expédiées dans les pays de l'Union Européenne.

Pour les commandes ayant une adresse de livraison dans un pays de l'Union Européenne, les prix sont facturés par défaut toutes taxes comprises.
Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire souhaitant être exonérés de TVA, ils doivent contacter l'équipe de Safran du Château afin de vérifier ensemble la possibilité de bénéficier ou non de la franchise de TVA. Il appartient au client de contacter l'équipe de Safran du Château avant de passer commande. Toute commande passée sans contact préalable sera facturée toute taxe comprise et ce même si un numéro de TVA intra-communautaire est communiqué par après.


4. FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles commandés. Ils ne varient pas en fonction du nombre d'articles ou de la valeur de la commande.

La grille tarifaire des frais de port est disponible sur la page « Méthodes et frais d'expéditions », page est accessible via un lien en bas de la page d'accueil du site boutique.safranduchateau.com .

Elle est directement accessible via l'url suivante : http://boutique.safranduchateau.com/expedition.html/

 

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou mis à disposition au point d'enlèvement (notre magasin) selon le choix fait par le client lors du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées par notre transporteur : la poste.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, la poste, s'engage à laisser un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre du client. Le client pourra alors retiré sa commande à l'adresse et à partir de la date indiquées sur l'avis de passage.

Si le client ne réclame pas sa commande dans un délai de quinze (15) jours, la commande sera alors retourné à Safran du Château  par le transporteur. Le client sera alors averti par mail par Safran du Château  du retour de sa commande. Si une nouvelle expédition doit être effectuée Safran du Château  se réserve le droit de refacturer les frais de cette nouvelle expédition au client.

 Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, pour la France métropolitaine la livraison est garantie dans un délai maximal de quinze (15) jours à réception du paiement des marchandises.

Les livraisons en France Métropolitaine s'effectuent généralement sous cinq (5) jours ouvrés (délais moyens constatés). En tout état de cause, la livraison pour la France métropolitaine devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé par mail au plus tôt et pourrait annuler sa commande avec un remboursement de son paiement sous quinze (15) jours.

Pour l'union européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous sept (7) jours ouvrés (délais moyens constatés).

Pour les autres pays et les DOM / TOM, le délai d'acheminement varie suivant la distance et le transporteur.


6. PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

6.1 Conditions du paiement

Le prix des articles commandé est payable en totalité à Safran du Château, dès l'émission de notre confirmation de votre commande sur le site, selon un des modes de règlements suivants:

> par Chèque,

- Envoyez votre règlement par voie postale, en notant au dos du chèque votre numéro client et de commande.
- Après vérification de la solvabilité du chèque, votre commande sera traitée.

> par Virement bancaire,

- Transmettez à votre banque un ordre de virement du montant total de votre commande.
- Prenez soin de mentionner le numéro de votre commande dans l'intitulé de votre virement.

> par Carte Bancaire,

- Il vous faudra fournir sur le site votre numéro de CB, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte. Cette saisie se fera directement sur le site de notre partenaire bancaire. En aucun cas nous ne stockerons dans nos systèmes informatiques vos informations de paiement.
- Pour toute commande par CB nous serons à même de vous demander, si nécessaire, une copie de votre carte d'identité et une attestation de domicile. A réception de ces informations, votre commande sera traitée.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont expédiés qu'une fois le règlement complet de la commande reçu et encaissé.

Des pénalités de retard de paiement, conformément à l'article 2008-778 du 4 août 2009 et de la NRE du 15 mai 2001 pourront être exigées. De plus impayés et paiements en retards si aucune solution à l'amiable n'a été trouvé auparavant peuvent être confié à une société de recouvrement.

6.2 Condition de remboursement

Les remboursements sont effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit donnant lieu à un remboursement a été exercé par le client.


7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises durant leur transport sont placées sous la responsabilité de Safran du Château.


Si lors de la réception de la livraison l’aspect du colis le nécessite (trace de choc, emballage ouvert, etc...), nous conseillons à nos clients de refuser le colis et de faire jouer leur droit de rétractation en nous contactant par mail (voir l'article 8.1 des présentes CGV). En effet en cas de refus le colis est directement retourné par le transporteur à Safran du Château sans frais pour le client.
Si néanmoins vous souhaitez garder le colis, il faut vérifier aussi minutieusement que possible le contenu du colis et formuler au moment de la livraison en présence du livreur/transporteur des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Dans tous les cas en cas de problème de livraison veuillez contacter Safran du Château  par mail sous trois (3) jours. Au delà de ce délai la livraison sera considérée comme acceptée par le client.


8. DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121-18-4 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer sont droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le client décide d'exercer son droit de rétractation, il doit en informer Safran du Château dans le délai de sept (7) jours suivant la réception de sa commande.

Conformément à la législation en vigueur le ou les produits, objet du droit de rétractation, doivent être renvoyés dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Entre autre aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais et/ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés par le client, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.


9. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Safran du Château  reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


10. DROIT D'ACCES, DROIT DE RECTIFICATION ET CONFIDENTIALITE

10.1 Confidentialité

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...).
Pour des raisons de sécurité nous gardons trace de l'adresse IP qui a servi a passer la commande, ainsi que le nom du Fournisseur d’Accès Internet si la détermination est concluante. Ces données ne sont pas cédées à des tiers, elles sont utilisées en cas de litiges uniquement.

10.2 Droit d'accès et de rectification

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.

10.3 Données de navigation

il est porté à l'attention de nos clients que lors de la visite du site http://boutique.safranduchateau.com des données non personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés (moteur de recherche, annuaire de référencement, régie publicitaire, comparateur de prix, etc...) par le biais de cookies aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 Aout 2004.



11. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec Safran du Château.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue françaises. En cas de litige, les juridictions françaises seront les seules compétentes.

 

12. RESPONSABILITES

12.1 Responsabilité client

Le client s'engage à renseigner correctement et à maintenir à jour les informations de contact (mail, téléphone, adresse de facturation).

12.2 Responsabilité de Safran du Château

Safran du Château  décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

 

Safran du Château  se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Safran du Château sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Safran du Château. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte vers un des sites de Safran du Château est strictement interdit sans un accord écrit de Safran du Château.